Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

En vigueur depuis le 15/08/2016En vigueur depuis le 15 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2016

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Article 34

Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016

Modifié par Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 22

Les agents recrutés ou nommés dans ces emplois sont classés hors des filières et des catégories fixées aux articles 3 et 4 du présent décret.

Ils perçoivent une rémunération, en fonction des caractéristiques du poste à occuper, dans les limites indiciaires fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.

Les agents ainsi nommés ou recrutés peuvent bénéficier, sur décision du président, d'un changement d'indice dans la limite du plafond indiciaire qui leur est applicable.