Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

JORF n°0186 du 11 août 2016

En vigueur depuis le 12/08/2016En vigueur depuis le 12 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/08/2016Version en vigueur depuis le 12 août 2016


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.