Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2016