Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

JORF n°0186 du 11 août 2016

En vigueur depuis le 12/08/2016En vigueur depuis le 12 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2016Version en vigueur depuis le 12 août 2016


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.