Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est

JORF n°0189 du 14 août 2016

En vigueur du 15/08/2016 au 26/01/2025En vigueur du 15 août 2016 au 26 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur du 15/08/2016 au 26/01/2025Version en vigueur du 15 août 2016 au 26 janvier 2025

Abrogé par Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 6


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits, et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.