Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

En vigueur depuis le 11/08/2016En vigueur depuis le 11 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/08/2016Version en vigueur depuis le 11 août 2016

Modifié par Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.