Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORF n°0189 du 14 août 2016

En vigueur depuis le 15/08/2016En vigueur depuis le 15 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2016

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Article 23

Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016


Les dispositions des II à IV de l'article 22 du présent décret peuvent être modifiées par décret.