Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0181 du 5 août 2016

En vigueur depuis le 06/08/2016En vigueur depuis le 06 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2016Version en vigueur depuis le 06 août 2016


L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.