Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

JORF n°0182 du 6 août 2016

En vigueur depuis le 07/08/2016En vigueur depuis le 07 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/08/2016Version en vigueur depuis le 07 août 2016


Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.