Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation

JORF n°0183 du 7 août 2016

En vigueur depuis le 08/08/2016En vigueur depuis le 08 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/08/2016Version en vigueur depuis le 08 août 2016


Les ouvrages de branchement se situant sur la parcelle privative sont conçus et réalisés selon les prescriptions des articles 5 à 76 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.