Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2016