Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 09/09/2021En vigueur depuis le 09 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 226-3.08

Version en vigueur depuis le 27/07/2016Version en vigueur depuis le 27 juillet 2016

Locaux de machines

Les locaux contenant l'appareil propulsif et les machines auxiliaires respectent les prescriptions suivantes :

1. La ventilation doit être mécanique.

2. Lorsque des tuyautages de combustible sont disposés sous parquet, des tapes ou volets de visite de ces tuyautages sont disposés aux endroits où une surveillance est jugée nécessaire.