Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

En vigueur depuis le 01/08/2016En vigueur depuis le 01 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/2016Version en vigueur depuis le 01 août 2016

Modifié par Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4

L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.