Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0047 du 25 février 2010

En vigueur depuis le 01/08/2016En vigueur depuis le 01 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2016Version en vigueur depuis le 01 août 2016

Modifié par Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4

Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.