Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/07/2016En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 341-6

Version en vigueur depuis le 27/07/2016Version en vigueur depuis le 27 juillet 2016

Création Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 7

Conformité.

1. Les équipements doivent répondre aux exigences de la norme EN 60945 (2002) (1).

2. Les écrans affichent les cartes sur 9,7 pouces de diagonale au minimum.

3. Une déclaration de conformité du fabricant aux exigences de la présente division est remise lors de l'installation de l'équipement.


(1) Y compris IEC 60945 corrigendum 1 (2008).