Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2017

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Annexe IV

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Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032935544