Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En vigueur depuis le 28/07/2016En vigueur depuis le 28 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2016Version en vigueur depuis le 28 juillet 2016


L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.