Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En vigueur depuis le 28/07/2016En vigueur depuis le 28 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2016Version en vigueur depuis le 28 juillet 2016


L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.