Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2017

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE

Nom :


Prénom :


N° d'identification du marin, le cas échéant :


Date début de l'activité :


Date fin de l'activité :


Durée totale de l'activité : an mois jours.


Fonction(s) exercée(s) à bord :


Nom du navire :


Type de navire :


Pavillon :


Jauge brute :


Puissance propulsive : kW


Identification du chef d'entreprise :


Date de délivrance :


Signature du titulaire de l'attestation :