Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 6)
Titre II : CHAMP D'APPLICATION (Articles 7 à 8)
Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 9 à 11)
Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 12 à 15)
Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT (Articles 16 à 17)
Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 18 à 27)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 28)
Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 29 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
Pour les candidats ayant une expérience dans le secteur maritime, le rapport direct mentionné au 1 de l'article 12 est établi lorsque le candidat justifie des conditions de service en mer figurant à l'annexe I du présent arrêté.