Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes :
1° La demande de validation des acquis de l'expérience ;
2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;
3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ;
4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.