Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 6)
Titre II : CHAMP D'APPLICATION (Articles 7 à 8)
Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 9 à 11)
Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 12 à 15)
Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT (Articles 16 à 17)
Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 18 à 27)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 28)
Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 29 à 31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 5
Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.