Article 3
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
JORF n°0172 du 26 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2019