Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

En vigueur depuis le 23/07/2016En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/2016Version en vigueur depuis le 23 juillet 2016


Les membres d'équipage des bateaux visés à l'article 1er dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l'attestation spéciale passagers prévue à l'article R. 4231-16 du code des transports si le conducteur du bateau dispose d'une des certifications définies à l'annexe II du présent arrêté.