Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

En vigueur depuis le 23/07/2016En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2016Version en vigueur depuis le 23 juillet 2016


La liste des bateaux utilisés dans le cadre de missions de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques est définie à l'annexe I du présent arrêté.