Article 1
La liste des bateaux utilisés dans le cadre de missions de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques est définie à l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2016
La liste des bateaux utilisés dans le cadre de missions de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques est définie à l'annexe I du présent arrêté.
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