Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sessions de formation ouvertes avant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2016