Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins
JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2016