Article 26

Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2016

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire (Articles 14 à 24)
Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires (Article 25)
- Article 25
Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires (Article 26)
- Article 26
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 27 à 29)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. R4135-3 (M)

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