Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

JORF n°0265 du 14 novembre 2008

En vigueur depuis le 22/07/2016En vigueur depuis le 22 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2016Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 - art. 3


Peuvent être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 les activités suivantes :
― importation, fabrication et vente de produits alimentaires ou artisanaux ;
― vente d'objets de récupération ;
― petites activités de voisinage : petits travaux manuels domestiques, services rendus à l'occasion d'événements familiaux, aide à la lecture ou à l'écriture.