Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

JORF n°0168 du 21 juillet 2016

En vigueur depuis le 22/07/2016En vigueur depuis le 22 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/07/2016Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016


Les militaires du rang sont recrutés parmi les candidats à un engagement initial, les militaires servant en qualité de volontaires dans les armées au titre du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé et les anciens militaires candidats à la souscription d'un engagement après une interruption de service.