Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

JORF n°283 du 6 décembre 2001

En vigueur depuis le 07/12/2001En vigueur depuis le 07 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2001Version en vigueur depuis le 07 décembre 2001

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, celui chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce notamment la fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la délégation générale pour l'armement.