Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

JORF n°283 du 6 décembre 2001

En vigueur depuis le 07/12/2001En vigueur depuis le 07 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/12/2001Version en vigueur depuis le 07 décembre 2001

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.