Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur depuis le 21/07/2016En vigueur depuis le 21 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/07/2016Version en vigueur depuis le 21 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016 - art. 1

Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.