Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

En vigueur depuis le 11/07/2016En vigueur depuis le 11 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 11/07/2016Version en vigueur depuis le 11 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.