Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0161 du 12 juillet 2016

En vigueur depuis le 13/07/2016En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2016Version en vigueur depuis le 13 juillet 2016


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.