Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0161 du 12 juillet 2016

En vigueur depuis le 13/07/2016En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/2016Version en vigueur depuis le 13 juillet 2016


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes figure en annexe au présent arrêté.