Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0160 du 10 juillet 2016

En vigueur depuis le 11/07/2016En vigueur depuis le 11 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2016

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Article


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016


Communes de Nantheuil, Nanthiat.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2016 au 13 janvier 2016


Commune de Morlaix.


Inondations et coulées de boue du 7 février 2016 au 13 février 2016


Commune de Morlaix.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014


Commune de Lectoure.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 janvier 2015 au 15 février 2015


Commune de Bon-Encontre.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune de Vauchrétien.


Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016


Commune de Chemillé-en-Anjou.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015


Commune de Campan.