Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon

JORF n°0159 du 9 juillet 2016

En vigueur depuis le 10/07/2016En vigueur depuis le 10 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2016Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.