Article 4
L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2016