Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre II : Le service de la trésorerie aux a... (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Trésoreries militaires (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (V)
- Crée Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (V)
- Crée Code de la défense. - art. D5222-2 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D5222-7 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R5222-1 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R5222-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R5222-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R5222-5 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R5222-6 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R5222-8 (V)