Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

JORF n°0158 du 8 juillet 2016

En vigueur depuis le 09/07/2016En vigueur depuis le 09 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2016Version en vigueur depuis le 09 juillet 2016


Le décret du 28 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.