Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

JORF n°0157 du 7 juillet 2016

En vigueur depuis le 08/07/2016En vigueur depuis le 08 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/2016Version en vigueur depuis le 08 juillet 2016


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.