Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

JORF n°0157 du 7 juillet 2016

En vigueur depuis le 08/07/2016En vigueur depuis le 08 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2016Version en vigueur depuis le 08 juillet 2016


Le nombre maximum défini à l'article 1er pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.