Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

En vigueur depuis le 06/07/2016En vigueur depuis le 06 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/07/2016Version en vigueur depuis le 06 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016 - art. 9

Le retrait des fonds et, d'une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectués que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint. Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur général en cas de nécessité. En outre, une régie d'avances dont le quantum est fixé par le bureau peut être confiée au directeur général, à charge pour lui de rendre compte au bureau de l'emploi des sommes ainsi déléguées.