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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 2 à 15)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Articles 8 à 15)
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 (Articles 16 à 26)
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 (Articles 27 à 30)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 31 à 32)
Article 1
Version en vigueur depuis le 04/07/2016Version en vigueur depuis le 04 juillet 2016
Le décret du 17 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7, 16 à 24 et 27 à 30 du présent décret.