Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Modifié par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.