Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.
Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016