Article 3
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017