Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

JORF n°0151 du 30 juin 2016

En vigueur du 01/07/2016 au 01/04/2017En vigueur du 01 juillet 2016 au 01 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur du 01/07/2016 au 01/04/2017Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 avril 2017

Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3


La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.