Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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